1. Accueil
  2. /
  3. Politique de confidentialité

CGU-CGV de Pieber by Prof en Poche
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Version du 2 février 2021

Conditions générales de vente – CGV 

 

Détail du service

 

Les prestations de services que vend la société sont des prestations de cours physiques entre élèves et professeurs, sous forme d’ateliers de petits groupes lors de l’aide aux devoirs de 17h15 à 19h15 du lundi au vendredi. Ainsi que lors des cours particuliers, collectifs et des stages des révisions pendant des vacances scolaires.

 

Moyens mis à disposition

 

Des enseignants, lors de ces ateliers aident les élèves dans l’exécution de leurs taches scolaires. Dans le centre pédagogique où sont dispensées les heures de cours, études ou stages, du matériel numérique (tablettes, ordinateurs et écran projecteur) est disponible et à la disposition de l’élève.

L’élève pourra utiliser ce matériel à des fins strictement scolaires. 

L’élève s’engage à ne pas dégrader le matériel appartenant à la société qui est mis à sa disposition au sein de ses locaux.

Tout élève inscrits aux cours aura accès gratuitement à l’application ProfenPoche et disposera de l’intelligence artificielle développée par ProfenPoche pour l’aider dans ses devoirs et problématiques. Il aura également un accès gratuit de deux semaines au service de mise en relation par chat : professeur élève pendant l’exécution des devoirs dans les locaux de la société.

 

Durée de la prestation

 

VMPS CORPORATION souscrit avec son client un engagement de prestations de cours dont la durée dans le temps sera définie en fonction des besoins du client. La durée de la prestation prévue avec le client sera notifiée sur le bon de commande établi lors de l’entretien ou pour faire suite à sa demande. Les conditions de paiement seront également prévues avec le client à ce moment là.

 

Conclusion du contrat

 

Le contrat est conclu définitivement à la date de la signature du bon de commande.

 

Prix

 

Les prix sont fixés par des forfaits ou des tarifs horaires et dépendent donc des services achetés par le client. Ils sont affichés dans le centre pédagogique au 1 rue Gambetta – 64000 PAU. Ils sont mentionnés sur les devis, bon de commandes et factures et décomposés au prix unitaire et nombre d’heure ou en forfait. Tout devis est gratuit.

 

Modification commande / annulation service

Modification de la commande

 

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le client doit être soumise à l’acceptation écrite du prestataire.

 

En cas d’indisponibilité du service commandé, le prestataire propose au client qui doit donner son accord, la fourniture d’un service équivalent susceptible de remplacer le service commandé. En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du service commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du client dans un délai de trente jours, sans dommages ni intérêts et pénalités. Cependant, si la responsabilité de la non exécution de la prestation incombe au client et qu’il ne se présente pas aux heures de cours commandées, il ne sera pas remboursé. Des aménagements de cours pour remplacer les séances non effectuées peuvent être envisagées sous réserve de respecter un délais de prévenance de minimum 48h ou sous présentation d’un certificat médical.

 

Condition de paiement

 

La société accepte l’étalement du paiement en autant de mensualités que la période de prestation. Les paiements se font par chèque ou par CB/virement selon ce qui a été convenu avec le client.

 

Responsabilité

 

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Droit de rétractation

 

Le client a le droit de se rétracter de son engagement sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Si durant ces quatorze jours, des cours ont été consommés, ils devront être payés. Pour exercer ce droit vous pouvez contacter le : 09 67 50 71 00 ou à l’adresse service.client@profenpoche.com

 

Information société

 

VMPS Corporation, SAS au capital de 54 310,5 euros, dont le siège social est au 1 rue Gambetta, 64000 Pau, immatriculée sous le n° 809 744 907 au RCS de Pau et dont le numéro de TVA est FR 04 809744907 acquittée sur les encaissements est propriétaire de l’application « Prof en Poche ». Le SIRET relatif aux présentes CGV CGU est le 809 744 907 000 19.