CGU-CGV de Pieber by Prof en Poche
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Version du 2 février 2021
Conditions geÌneÌrales de vente â CGVÂ
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DeÌtail du service
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Les prestations de services que vend la socieÌteÌ sont des prestations de cours physiques entre eÌleÌves et professeurs, sous forme dâateliers de petits groupes lors de lâaide aux devoirs de 17h15 aÌ 19h15 du lundi au vendredi. Ainsi que lors des cours particuliers, collectifs et des stages des reÌvisions les mercredis et samedis, et pendant des vacances scolaires.
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Moyens mis aÌ disposition
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Des enseignants, lors de ces ateliers aident les eÌleÌves dans lâexĂ©cution de leurs taches scolaires. Dans le centre pĂ©dagogique oĂč sont dispensĂ©es les heures de cours, Ă©tudes ou stages, du mateÌriel numeÌrique (tablettes, ordinateurs et eÌcran projecteur) est disponible et aÌ la disposition de lâeÌleÌve.
LâeÌleÌve pourra utiliser ce mateÌriel aÌ des fins strictement scolaires.Â
LâeÌleÌve sâengage aÌ ne pas deÌgrader le mateÌriel appartenant aÌ la sociĂ©tĂ© qui est mis aÌ sa disposition au sein de ses locaux.
Tout Ă©lĂšve inscrits aux cours aura acceÌs gratuitement aÌ lâapplication ProfenPoche et disposera de lâintelligence artificielle deÌveloppeÌe par ProfenPoche pour lâaider dans ses devoirs et probleÌmatiques. Il aura Ă©galement un acceÌs gratuit de deux semaines au service de mise en relation par chat : professeur eÌleÌve pendant lâexeÌcution des devoirs dans les locaux de la socieÌteÌ.
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DureÌe de la prestation
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VMPS CORPORATION souscrit avec son client un engagement de prestations de cours dont la dureÌe dans le temps sera deÌfinie en fonction des besoins du client. Les services ne sont pas rendus de façon ponctuelle mais obligatoirement sur une certaine la durĂ©e pour assurer le suivi et lâaide Ă la progression pĂ©dagogique. De ce fait, sauf cas exceptionnel, nous acceptons au minimum des engagements sur le trimestre. La grande majoritĂ© de nos Ă©lĂšves sâinscrivent Ă lâannĂ©e et reviennent dâune annĂ©e sur lâautre. La dureÌe de la prestation sera donc preÌvue avec le client, selon les besoins de lâĂ©lĂšve sans pouvoir ĂȘtre ponctuelle et temporaire. Les conditions de paiement seront eÌgalement preÌvues avec le client aÌ ce moment laÌ.
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Conclusion du contrat
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Le contrat est conclu deÌfinitivement aÌ la date de la signature du bon de commande.
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Prix
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Les prix sont fixeÌs par des forfaits ou des tarifs horaires et dĂ©pendent donc des services acheteÌs par le client. Ils sont affichĂ©s dans le centre pĂ©dagogique au 1 rue Gambetta â 64000 PAU. Ils sont mentionnĂ©s sur les devis, bon de commandes et factures et dĂ©composĂ©s au prix unitaire et nombre dâheure ou en forfait. Tout devis est gratuit.
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Modification commande / annulation service
Modification de la commande
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Les commandes eÌtant deÌfinitives et irreÌvocables, toute demande de modification du service commandeÌ par le client doit eÌtre soumise aÌ lâacceptation eÌcrite du prestataire.
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En cas dâindisponibiliteÌ du service commandeÌ, le prestataire propose au client qui doit donner son accord, la fourniture dâun service eÌquivalent susceptible de remplacer le service commandeÌ. En cas de deÌsaccord du client, lâindisponibiliteÌ du service commandeÌ entraiÌne lâannulation de la commande et le remboursement du client dans un deÌlai de trente jours, sans dommages ni inteÌreÌts et peÌnaliteÌs. Cependant, si la responsabiliteÌ de la non exeÌcution de la prestation incombe au client et quâil ne se preÌsente pas aux heures de cours commandeÌes, il ne sera pas rembourseÌ. Des ameÌnagements de cours pour remplacer les seÌances non effectueÌes peuvent eÌtre envisageÌes sous reÌserve de respecter un deÌlais de preÌvenance de minimum 48h ou sous preÌsentation dâun certificat meÌdical.
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Condition de paiement
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La socieÌteÌ accepte lâeÌtalement du paiement en autant de mensualiteÌs que la pĂ©riode de prestation. Les paiements se font par cheÌque ou par virement bancaire selon ce qui a eÌteÌ convenu avec le client.
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ResponsabiliteÌ
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La responsabiliteÌ du prestataire ne peut eÌtre engageÌe en cas dâinexeÌcution ou de mauvaise exeÌcution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et impreÌvisible dâun tiers au contrat, soit aÌ un cas de force majeure.
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Droit de reÌtractation
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Le client a le droit de se rĂ©tracter de son engagement sans donner de motif dans un deÌlai de quatorze jours. Si durant ces quatorze jours, des cours ont Ă©tĂ© consommĂ©s, ils devront ĂȘtre payĂ©s. Pour exercer ce droit vous pouvez contacter le : 06 28 94 57 90 ou aÌ lâadresse contact@pieber.fr
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Information socieÌteÌ
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VMPS Corporation, SAS au capital de 54 310,5 euros, dont le sieÌge social est au 1 rue Gambetta, 64000 Pau, immatriculeÌe sous le n° 809 744 907 au RCS de Pau. Le SIRET relatif aux prĂ©sentes CGV CGU est le 809 744 907 000 19.