Conditions générales de vente – CGV
Détail du service
Les prestations de services que vend la société sont des prestations de cours physiques entre élèves et professeurs, sous forme d’ateliers de petits groupes lors de l’aide aux devoirs de 17h15 à 19h15 du lundi au vendredi. Ainsi que lors des cours particuliers, collectifs et des stages des révisions pendant des vacances scolaires.
Moyens mis à disposition
Des enseignants, lors de ces ateliers aident les élèves dans l’exécution de leurs taches scolaires. Dans le centre pédagogique où sont dispensées les heures de cours, études ou stages, du matériel numérique (tablettes, ordinateurs et écran projecteur) est disponible et à la disposition de l’élève.
L’élève pourra utiliser ce matériel à des fins strictement scolaires.
L’élève s’engage à ne pas dégrader le matériel appartenant à la société qui est mis à sa disposition au sein de ses locaux.
Durée de la prestation
VMPS CORPORATION souscrit avec son client un engagement de prestations de cours dont la durée dans le temps sera définie en fonction des besoins du client. La durée de la prestation prévue avec le client sera notifiée sur le bon de commande établi pour faire suite à sa demande. Les conditions de paiement seront également prévues avec le client à ce moment là.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu définitivement à la date de la signature du bon de commande.
Prix
Les prix sont fixés par des forfaits ou des tarifs horaires et dépendent donc des services achetés par le client. Ils sont affichés dans le centre pédagogique au 1 rue Gambetta – 64000 PAU. Ils sont mentionnés sur les devis, bon de commandes et factures et décomposés au prix unitaire et nombre d’heure ou en forfait. Tout devis est gratuit.
Modification commande / annulation service
Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le client doit être soumise à l’acceptation écrite du prestataire.
En cas d’indisponibilité du service commandé, le prestataire propose au client qui doit donner son accord, la fourniture d’un service équivalent susceptible de remplacer le service commandé.
En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du service commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du client dans un délai de trente jours, sans dommages ni intérêts et pénalités.
Cependant, si la responsabilité de la non exécution de la prestation incombe au client et qu’il ne se présente pas aux heures de cours commandées, il ne sera pas remboursé.
Des aménagements de cours pour remplacer les séances non effectuées peuvent être envisagées sous réserve de respecter un délai de prévenance de minimum 48h ou sous présentation d’un certificat médical.
Annulation de la commande
Le client qui souhaite annuler une commande doit respecter les conditions d’annulation ci-dessous :
– Envoyer une LRAR ou remettre le courrier de résiliation du contrat ou le remettre en main propre à François Errera.
– Payer les frais d’annulation qui s’élèvent à 30% des sommes non consommées.
(30% * nombre d’heures commandées entre la date d’annulation et la date de fin de la prestation * taux horaire, telles que sont précisées toutes ces mentions sur la facture).
- Si le client a payé par avance, avant l’annulation de la commande, le prestataire remboursera le reliquat éventuel entre les heures non consommées et les frais d’annulation.
- Si le client a bénéficié d’une remise au vu du nombre de mois commandés, cette remise est annulée pour le calcul des pénalités ou du remboursement par le prestataire.
Condition de paiement
– Pour valider l’inscription, il vous est demandé de payer un acompte minimum de 80€, ou de 10% du total des prestations souscrites, si ce montant est supérieur.
Ce règlement peut être fait par chèque ou virement et doit être effectué dans les 15 jours qui suivent la signature, ou l’acceptation du bon de commande.
Toute prestation commandée doit être réglée avant la fin de la prestation :
– Pour un stage
Fréquence de paiement :
Vous payez l’acompte à l’inscription.
Vous payer le solde 100% du solde restant avant le premier jour du stage.
Moyens de paiement :
-Les chèques doivent être fournis dans les 15 jours suivant l’inscription.
-Pour les virements, une preuve des versements futurs mensualisés programmés validera l’inscription.
– Pour une ’étude tutorée ou les cours hebdomadaires de soutien et renforcement scolaire
Fréquence de paiement :
Vous payez l’acompte à l’inscription.
Vous payez le solde selon l’option retenue, parmis celles énoncées ci-dessous.
Il s’agit de prestations sur l’année, le trimestre ou le semestre pour lesquelles il est possible de payer :
– soit en une fois
– soit par étalement (réduction de 10% à l’année ne pourra être appliquée).
Dans ce cas, si par exemple la périodicité mensuelle est retenue, il est impératif de respecter le paiement chaque mois tout en prenant soin à prévoir le dernier paiement avant la fin du dernier mois de prestation.
Moyens de paiement :
-Les chèques seront encaissés chaque mois, sur toute la durée de la prestation si vous optez pour l’étalement.
-Pour les virements, une preuve des versements futurs mensualisés programmés validera l’inscription.
Le RIB de la société ainsi que l’ordre pour adresser un chèque sont notés sur les factures
vous verserez l’acompte dès l’inscription. Concernant le solde, vous le réglerez soit en une fois, soit vous optez pour l’étalement des paiements sur la durée de la prestation.
Dans ce dernier cas, tous les chèques qui seront encaissés chaque mois, sur toute la durée de la prestation. Si vous payez par virement, nous vous demanderons une preuve de la programmation des virements mensuels. – Le RIB de la société ainsi que l’ordre pour adresser un chèque sont notés sur les factures
Responsabilité
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de son engagement sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Si durant ces quatorze jours, des cours ont été consommés, ils devront être payés. Pour exercer ce droit vous pouvez contacter le : 09 67 50 71 00 ou à l’adresse service.client@profenpoche.com
Information société
VMPS Corporation, SAS au capital de 54 310,5 euros, dont le siège social est au 1 rue Gambetta, 64000 Pau, immatriculée sous le n° 809 744 907 au RCS de Pau et dont le numéro de TVA est FR 04 809744907 acquittée sur les encaissements est propriétaire de l’application « Prof en Poche ». Le SIRET relatif aux présentes CGV CGU est le 809 744 907 000 19.
