Cours et professeurs de maths, physique-chimie, français, anglais

CGU-CGV DE PIEBER by Prof en Poche

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Version du 12 novembre 2018

Conditions générales de vente - CGV 


Détail du service


Les prestations de services que vend la société sont des prestations de cours physiques entre élèves et professeurs, sous forme d'ateliers numériques lors de l'aide aux devoirs de 17h15 à 19h15 du lundi au vendredi. Ainsi que lors des cours particuliers, collectifs et des stages des révisions pendant des vacances scolaires .Les élèves ont accès aux services ProfenPoche dématérialisés pendant les heures où sont dispensées les prestations: au 1 rue Gambetta 64 000 PAU.


Moyens mis à disposition


Des tuteurs lors de ces ateliers aident les élèves dans l'exécution de leurs taches scolaires. Dans les locaux de VMPS CORPORATION du matériel numérique (tablettes, ordinateurs et écran projecteur) est disponible et à la disposition de l'élève pendant les heures dispensées.

L'élève pourra utiliser ce matériel à des fins strictement scolaires. Il aura accès à l'application ProfenPoche sur les tablettes et disposera de l'intelligence artificielle développée par ProfenPoche pour l'aider dans ses devoirs et problématiques. Dès l'inscription, l'élève aura un accès gratuit de deux semaines au service de mise en relation par chat : professeur élève pendant l'exécution des devoirs dans les locaux de la société.

L'élève s'engage à ne pas dégrader le matériel appartenant à VMPS CORPORATION et mis à sa disposition au sein de ses locaux.


Durée de la prestation


VMPS CORPORATION souscrit avec son client un engagement de prestations de cours dont la durée dans le temps sera définie en fonction des besoins du client. La durée de la prestation prévue avec le client sera notifiée sur la facture établie lors de l'entretien. Les conditions de paiement seront également prévues avec le client à ce moment là.


Conclusion du contrat


Le contrat est conclu définitivement à la date de la signature du bon de commande.


Prix


Les prix sont fixés par des forfait ou des tarifs horaires et dépendent donc des services achetés par le client. Ils sont mentionnés sur les factures et décomposés au prix unitaire et nombre d'heure ou en forfait.


Modification commande / annulation service

Modification de la commande


Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le client doit être soumise à l’acceptation écrite du prestataire.


En cas d’indisponibilité du service commandé, le prestataire propose au client qui doit donner son accord, la fourniture d’un service équivalent susceptible de remplacer le service commandé. En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du service commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du client dans un délai de trente jours, sans dommages et intérêts et pénalités. Cependant, si la responsabilité de la non exécution de la prestation incombe au client et qu'il ne se présente pas aux heures de cours commandées, il ne sera pas remboursé. Des aménagements de cours pour remplacer les séances non effectuées peuvent être envisagées sous réserve de respecter un délais de prévenance de plus de 72h ou sous présentation d'un certificat médical.


Condition de paiement


La société accepte l'étalement du paiement en mensualité dès lors que la prestation de service s'étale sur plusieurs mois par chèque ou par CB/virement selon ce qui a été convenu avec le client.


Responsabilité


La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


Droit de rétractation


Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit : 09 67 50 71 00 ou à l'adresse service.client@profenpoche.com


Information société


VMPS Corporation, SAS au capital de 54 311 euros, dont le siège social est au 1 rue Gambetta, 64000 Pau, immatriculée sous le n° 809 744 907 au RCS de Pau et dont le numéro de TVA est FR 04 809744907 acquittée sur les encaissements est propriétaire de l’application « Prof en Poche ».